Site web : mutuelle-securisee.com
Source : https://www.mutuelle-securisee.com/controle-de-gestion-sociale-un-nouvel-enjeu-strategique/
C’est une discipline qui permet d’adapter les ressources humaines d’une entreprise de rémunération aux différentes règles sociales dans le but d’obtenir une masse de vision claire et améliorée de tout ce qui se passe dans l’entreprise.
Un pourcentage intermédiaire de TVA à 10% et un pourcentage réduit à 5% sont fréquemment utilisés par les promoteurs et les entreprises. Les attestations ou certificats CERFA numéro 1301-SD et n13948*05 doivent être envoyées au siège social de l'administration fiscale, conformément à la législation.