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Posté par Champgarnier

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Ainsi, si vous êtes une simple entreprise, vous devez confier les documents demandés au représentant légal de l’entreprise. Il s’agit généralement du gérant. Ainsi, ce représentant doit présenter comme pièces justificatives les statuts de l’entreprise.

Source : https://www.actus-economie.com/quelle-est-la-procedure-de-mise-en-place-de-la-procuration-bancaire-pour-les-personnes-agees/

C’est une démarche qui anticipe sur des dispositions de mises sous curatelle ou tutelle. Ainsi, les mandataires sont désignés d’avance. Son application prend effet à partir du moment où le propriétaire se trouve face la perte d’une de l’autonomie physique ou mentale.